Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.azuro-piscine.fr (ci-après défini « le site » ) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Azur’o Piscine
Adresse : 93 Rue Jean Giono 83600 Fréjus France
Créateur : Bryan Devillard
Responsable publication : Bryan Devillard
Hébergeur : O2SWITCH
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Elles sont décrites et sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. De plus elles s’imposent aux utilisateurs du site qui sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est mis à jour de manière régulière et reste normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’hébergeur. Celui-ci assurera tout de même de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de la maintenance.
Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Azuro Piscine s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site n’est pas responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Ces erreurs peuvent être de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations indiquées sur le site ont un titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements qui figurent sur le site ne sont pas exhaustifs. En effet il évoluent et peuvent être modifié avant d’être apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise le CMS WordPress.
Le site Internet n’est pas responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Azuro Piscine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Plus précisément des droits sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Nous interdisons reproductions, représentations, modifications, publications, adaptations de tout ou partie des éléments du site. Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, vous n’avez pas le droit de toucher aux biens du site internet, sauf autorisation exceptionnelle écrite préalable de l’entreprise Azuro Piscine.
Nous voyons toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient comme constitutive d’une contrefaçon. Nous mettons en poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
Azur’O Piscine ne pourra avoir la responsabilité des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur. Que ce soit lors de l’accès au site ou de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4. Et soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Azuro Piscine ne pourra pas tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
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Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles bénéficient d’une protection par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, les données qui pourront être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site . Mais également son fournisseur d’accès ainsi que son adresse IP.
En tout état de cause Azuro Piscine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose de droits. Il est détaillé sur le site officiel de la RGPD. Ces droits concernent des droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour les exercer, vous devez effectuer une demande écrite et signée. Celle-ci est accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle verra sa publication à l’insu de l’utilisateur du site . Elle n’est ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Azuro Piscine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Mais il serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Le site ne recueille pas d’information personnelles car il n’est pas déclaré à la CNIL.
Les bases de données, bénéficient d’une protection par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige est soumis au droit français s’il est en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Etienne.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : C’est un internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).